Réglementation sur les armes applicable au 1 aout 2018. À noter que l'inscription au SIA est reportée au mois de Janvier 2023 pour les tireurs sportifs
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Armes decret n 2018 542 (1.27 Mo)
Nouvelle Réglementation sur les Armes:
(clic):Scae0001 (5.48 Mo)
(clic):Sia0001 (4.88 Mo)
(clic):Motifs d inscrition fichier finiada0001 (1.76 Mo)
(clic):Sia guide (2.52 Mo)
Date de dernière mise à jour : 28/09/2022