STATUTS & RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Projet des nouveaux statuts qui seront présenter à la prochaine Assemblée générale de 2023.Statuts cr 12 2022 bretagne pdf (691.94 Ko)

 (clic):10 statuts ligue 2019 (714.38 Ko)

2.1 – Article 9

L’assemblée générale se compose :

• Avec droit de vote, de chaque représentant élu des groupements affiliés à l’Association à jour de leur cotisation.
• Avec seulement voix consultative et sans droit de vote, les présidents (ou leurs représentants) des comités départementaux dépendant.

Les représentants :

• Sont les Présidents élus directement par les clubs affiliés (ou leurs représentants).
• Peuvent être munis de pouvoirs émanant de représentants des autres groupements affiliés au sein du même département.
• Doivent être licenciés FFBT dans un club affilié à l’Association depuis plus de 1 an continu au jour de l’assemblée générale (date de validation de la licence faisant foi).
• Disposent d’un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences fédérales délivrées dans leur association l’année précédente selon le barème suivant :
• De 6 membres licenciés et jusqu’à 20 : 1 voix
• De 21 à 40 licenciés inclus : 2 voix
• De 41 à 480 membres licenciés : 1 voix supplémentaire par tranche de 40 et pour la dernière fraction de 40.
• Au-delà de 480 licenciés : 1 voix supplémentaire par tranche de 50 et pour la dernière fraction de 50.
• Tout club disposant d’un stand de tir bénéficie d’une voix supplémentaire.

2.2 – Article 10

L’Assemblée générale est convoquée Par le Président de l’Association. Elle se réunit une fois par an à la date fixée par le comité directeur. En outre, Elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou au moins par le tiers des membres de l’assemblée représentant au minimum le tiers des voix.

Les convocations de l’assemblée générale sont adressées à chacun des présidents des clubs affiliés à l’Association par lettre simple ou par mail, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.

L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.

Le comité directeur :

3.1 – Article 12

L’Association est administrée par un comité directeur comprenant au maximum 19 membres tous collèges confondus et qui exerce les attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale. Il sera le plus représentatif possible des différentes catégories de personnes constituant les clubs affiliés.

L’appel des candidatures est adressé aux membres de l’Association quarante-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces candidatures doivent être déposées contre reçu ou parvenir au président de l’Association par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins quinze jours, sous peine de forclusion, avant la date de réunion de l’assemblée générale. Les candidats doivent être licenciés FFBT, dans un club affilié à l’Association, depuis plus 1 an continu au jour de l’assemblée générale (date de validation de la licence faisant foi).

Le mode d’élection est uninominal. Le vote par liste n’est pas admis.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret à la majorité simple (recueillant le plus de suffrages exprimés) par l’assemblée générale pour une durée maximale de quatre ans (article 11A du décret n°85-236 modifié). Ils sont rééligibles.

Le mandat du comité directeur prend fin dans les six mois qui suivent la fin des derniers jeux Olympiques d’été.

Ne peuvent être élus au comité directeur :

• Que les personnes majeures de nationalité française jouissant de leur droit civique.
• Que les personnes majeures, de nationalité étrangère à condition qu’elles n’aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcé contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
• Que les personnes à l’encontre desquelles n’a pas été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.

Ne peuvent être élus au comité directeur :

•  plus de deux membres de la même association.
• Plus de deux membres apparentés (parents au 1^er degré, conjoint, concubinage notoire, pacsés).
• Cependant par exception, en cas d’insuffisance de candidats, ce nombre est porté à 3 maximums en fonction du nombre de voix le plus élevé obtenu par les candidats.

En cas de vacance, pour quelque motif que ce soit, d’un membre au sein du comité directeur, celui-ci à la faculté de se compléter à tout moment sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale.

Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin au terme de la période quadriennale du mandat des membres remplacés.

Règlement intérieur adopté en 2018.11 reglement interieur 2018 pdf (829.75 Ko)