BALL TRAP TEMPORAIRE SOCIÉTÉ DE CHASSE
BALL-TRAP DES SOCIÉTÉS DE CHASSE
Avertissement: En rappel, tous les déchets issus de l'organisation de bal-trap temporaires doivent être déposés en déchetteries et nulle part ailleurs.
Réglementations 2022:
Attention, l'organisation de balltrap de société de chasse ou autres temporaires doivent faire l'objet de déclarations.
Ci dessous les documents nécessaires à ces déclarations.
Des contrôles seront effectués par les services de la Préfecture de votre département. En cas de non respect de ces obligations le président de la société en cause sera tenu comme responsable.
CLIC:
Consignes dorganisation janvier 2022 (345.02 Ko)
CLIC: Dossier demande 2022 1 ball trap temporaire (478.68 Ko)
CLIC: Exemple de croquis 2022 (368.35 Ko)
CLIC:Assurances 2022 rappel (282.56 Ko)
Date de dernière mise à jour : 27/09/2022