Ball Trap sociétés de chasse

Nouvelles réglementations 2019:

Attention, l'organisation de balltrap de société de chasse ou autres temporaires doivent faire l'objet de déclarations.

Ci dessous les documents nécessaires à ces déclarations.

Des contrôles seront effectués par les services de la Préfecture de votre département. En cas de non respect de ces obligations le président de la société en cause sera tenu comme responsable.

01 dossier demande 2019 (217 Ko)

2 consignes d organisation btt09012018 copie (458.1 Ko)

3 assurances 2019 rappel (285.16 Ko)

4 exemple de croquis (368.35 Ko)